Bienvenue sur la page des Mentions Légales de BY Décoration. Conformément aux dispositions légales en vigueur, cette section est dédiée à vous informer sur l'identification de notre entreprise, la politique de protection des données (RGPD) et nos conditions générales de vente. Nous nous engageons à la transparence pour toutes vos interactions avec notre site internet.

Vous trouverez ci-dessous les informations essentielles relatives aux points suivants :

• Mentions légales complètes
• Politique générale de protection des données (RGPD)
• Conditions générales de vente

 

Politique de confidentialité – RGPD :

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site By décoration de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

 

2. Responsable du traitement des données :

Le responsable du traitement est :

By décoration

Micro-entreprise – EI

Dirigeant : Yanis BOUFFLET

Adresse : 1 rue du Prieuré, 37380 Nouzilly

Email : ei.bydecoration@gmail.com

 

3. Données collectées :

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

Nom et prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Informations transmises via le formulaire de contact ou de demande de devis

 

4. Finalité de la collecte :

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact

Établir des devis

Assurer la relation client

 

5. Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

 

6. Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit de suppression

Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : ei.bydecoration@gmail.com

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par By décoration, micro-entreprise spécialisée dans les prestations de décoration.

 

Article 2 – Prestations :

Les prestations proposées comprennent notamment : conseil en décoration, accompagnement personnalisé, conception décorative et toute autre prestation liée à l’activité de décoration.

Les détails de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au client.

 

Article 3 – Devis et commande :

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client.

 

Article 4 – Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros (€).

By décoration étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.

 

Article 5 - Frais de déplacements :

Les frais de déplacements sont offerts dans un rayon de 20 kms autour de Nouzilly 37380. Au-delà de cette distance (20kms), un supplément de 0,72€ par kilomètre pourra être facturé et sera précisé sur le devis avant validation.

 

Article 6 – Modalités de paiement :

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

Virement bancaire

Espèces jusqu'à 1000€

Les modalités exactes sont précisées sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront facturés selon la réglementation en vigueur.

 

Article 7 – Délais d’exécution :

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif lors de la validation du devis. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnisation.

 

Article8 – Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

 

Article 9 – Responsabilités :

By décoration s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects.

 

Article 10 – Données personnelles :

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

Article 11 – Litiges :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

 

Article 12 – Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.